Formation pour les cadres sup\u00e9rieurs et les postes cl\u00e9s des Institutions de Paiement et des Institutions de Monnaie \u00c9lectronique<\/span><\/strong><\/h4>\n<\/div>Conform\u00e9ment au d\u00e9cret-loi royal 19\/2018, du 23 novembre, sur les services de paiement et autres mesures urgentes en mati\u00e8re financi\u00e8re, et \u00e0 la loi 21\/2011, du 26 juillet, sur la monnaie \u00e9lectronique, tant les membres du conseil d’administration que les directeurs g\u00e9n\u00e9raux charg\u00e9s de la gestion des \u00e9tablissements de paiement et des \u00e9tablissements de monnaie \u00e9lectronique sont consid\u00e9r\u00e9s comme des ‘hauts dirigeants’ et doivent r\u00e9pondre aux exigences de comp\u00e9tence \u00e9tablies dans la r\u00e9glementation en vigueur pour occuper le poste. Avant leur inscription dans le registre des hauts dirigeants, la Banque d’Espagne v\u00e9rifiera le respect par les parties int\u00e9ress\u00e9es des exigences qui les rendent aptes \u00e0 exercer ces fonctions.<\/p><\/h1><\/div>
<\/div>De m\u00eame, les personnes occupant un ‘poste cl\u00e9’ au sein de l’entit\u00e9 doivent r\u00e9pondre \u00e0 des exigences de comp\u00e9tence. Un ‘poste cl\u00e9’ est entendu comme celui qui conf\u00e8re une influence significative dans la direction de l’entit\u00e9, mais qui n’est pas un poste de ‘haut dirigeant’.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition fournie dans les lignes directrices EBA\/GL\/2021\/05, en date du 2 juillet 2021, sur la gouvernance interne, les titulaires de fonctions cl\u00e9s comprennent :<\/p>\n
\n- Les responsables des fonctions de contr\u00f4le interne, lorsqu’ils ne sont pas membres du conseil d’administration.<\/li>\n
- Le directeur financier lorsqu’il n’est pas membre du conseil d’administration.<\/li>\n
- Les autres titulaires de fonctions cl\u00e9s identifi\u00e9s par les entit\u00e9s selon une approche fond\u00e9e sur les risques.<\/li>\n
- Les responsables des lignes de business significatives.<\/li>\n
- Les responsables des succursales dans l’EEE (Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en).<\/li>\n
- Les responsables des filiales dans des pays tiers<\/li>\n<\/ul><\/h1><\/div>
Conform\u00e9ment au d\u00e9cret-loi royal 19\/2018, du 23 novembre, sur les services de paiement et autres mesures urgentes en mati\u00e8re financi\u00e8re, et \u00e0 la loi 21\/2011, du 26 juillet, sur la monnaie \u00e9lectronique, tant les membres du conseil d’administration que les directeurs g\u00e9n\u00e9raux charg\u00e9s de la gestion des \u00e9tablissements de paiement et des \u00e9tablissements de monnaie \u00e9lectronique sont consid\u00e9r\u00e9s comme des ‘hauts dirigeants’ et doivent r\u00e9pondre aux exigences de comp\u00e9tence \u00e9tablies dans la r\u00e9glementation en vigueur pour occuper le poste. Avant leur inscription dans le registre des hauts dirigeants, la Banque d’Espagne v\u00e9rifiera le respect par les parties int\u00e9ress\u00e9es des exigences qui les rendent aptes \u00e0 exercer ces fonctions.<\/p><\/h1><\/div>
De m\u00eame, les personnes occupant un ‘poste cl\u00e9’ au sein de l’entit\u00e9 doivent r\u00e9pondre \u00e0 des exigences de comp\u00e9tence. Un ‘poste cl\u00e9’ est entendu comme celui qui conf\u00e8re une influence significative dans la direction de l’entit\u00e9, mais qui n’est pas un poste de ‘haut dirigeant’.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition fournie dans les lignes directrices EBA\/GL\/2021\/05, en date du 2 juillet 2021, sur la gouvernance interne, les titulaires de fonctions cl\u00e9s comprennent :<\/p>\n
- \n
- Les responsables des fonctions de contr\u00f4le interne, lorsqu’ils ne sont pas membres du conseil d’administration.<\/li>\n
- Le directeur financier lorsqu’il n’est pas membre du conseil d’administration.<\/li>\n
- Les autres titulaires de fonctions cl\u00e9s identifi\u00e9s par les entit\u00e9s selon une approche fond\u00e9e sur les risques.<\/li>\n
- Les responsables des lignes de business significatives.<\/li>\n
- Les responsables des succursales dans l’EEE (Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en).<\/li>\n
- Les responsables des filiales dans des pays tiers<\/li>\n<\/ul><\/h1><\/div>
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